soutien scolaire parisien
email
mot de passe
Oubli ? 
Soutien scolaire paris

Conditions générales d'utilisation

Concernant l'activité de prof à domicile proprement dite, ces conditions sont complétées par la convention de prestation de services (remise par la suite).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet E75 sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'E75.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d'E75 – 40 rue de prony 75017 Paris. E75 s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Preuve

Les registres informatisés d'E75 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code civil.

Réclamations

E75 s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur devait ne pas s'estimer satisfait il s'engage à le faire immédiatement savoir à E75 qui s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Responsabilité

E75 n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

E75 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu'il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions générales d'utilisation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Web agencyCréation site Internet - biskot.com